Code de procédure pénale 2018, annoté (Relié)

Code de procédure pénale 2018, annoté (Relié)

Date de parution

05/07/2017

Editeur

Dalloz

Droit

Droit pénal

Code de procédure pénale

Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.

Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée.

Le Code est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
  • loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
  • loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
Collaborateur Maud Léna
EAN 9782247168613
Catégorie produits droit
Nombre de pages LV-2828
Edition 59e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Relié
Date de parution 05/07/2017
ISBN 978-2-247-16861-3
Collection Codes Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 14 x 20 x 6
Editeur Dalloz
Poids du produit 1265 g
Libellé Code de procédure pénale 2018, annoté (Relié)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre code de procédure pénale 2018, annoté


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