Code des transports commenté (Relié)

Code des transports commenté (Relié)

Date de parution

03/06/2015

Editeur

Dalloz

Droit

Droit Généralités

La collection des Codes Dalloz propose la première édition annotée et commentée du Code des transports Dalloz retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit aérien, fluvial ferroviaire, maritime et routier, tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Ce corpus est constitué de la partie législative codifiée par l'ordonnance du 28 octobre 2010 et de la partie réglementaire partiellement codifiée par cinq décrets parus en 2013 et 2014. Il est complété par un appendice regroupant les textes réglementaires encore non codifiés, et les textes internationaux et européens indispensables à la compréhension de la matière. L'ouvrage intègre notamment la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires, celle du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et ses décrets d'applications du 10 février 2015, la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et VTC et le décret du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782247151363
Catégorie produits droit
Nombre de pages LXXXVII-2740
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Relié
Date de parution 03/06/2015
ISBN 978-2-247-15136-3
Collection Codes Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 14 x 20 x 5.5
Editeur Dalloz
Poids du produit 1174 g
Libellé Code des transports commenté (Relié)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Code des transports commenté

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