Constitution française du 4 octobre 1958 (Broché)

Constitution française du 4 octobre 1958 (Broché)

Date de parution

05/10/2016

Editeur

La Documentation française, Les éditions des Journaux officiels

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Constitution française du 4 octobre 1958

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.

Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782110103185
Catégorie produits droit
Nombre de pages 70
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 05/10/2016
ISBN 978-2-11-010318-5
Distributeur Dilisco
Dimensions (cm) 11 x 18 x 0.7
Editeur La Documentation française, Les éditions des Journaux officiels
Poids du produit 95 g
Libellé Constitution française du 4 octobre 1958 (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Constitution française du 4 octobre 1958
Thème CLIL Droit général

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