Date de parution
05/10/2016
Editeur
La Documentation française, Les éditions des Journaux officiels
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Constitution française du 4 octobre 1958
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
Auteur(s) | Collectif |
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EAN | 9782110103185 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 70 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
Format | Broché |
Date de parution | 05/10/2016 |
ISBN | 978-2-11-010318-5 |
Distributeur | Dilisco |
Dimensions (cm) | 11 x 18 x 0.7 |
Editeur | La Documentation française, Les éditions des Journaux officiels |
Poids du produit | 95 g |
Libellé | Constitution française du 4 octobre 1958 (Broché) |
Droit | Droit constitutionnel et administratif |
Titre de l'œuvre | Constitution française du 4 octobre 1958 |
Thème CLIL | Droit général |
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