La double imposition des succursales à l'étranger - La fiction bilantielle de l'établissement stable (Bro

À l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. En particulier, les succursales créées à l'étranger peuvent subir une double imposition : à la fois dans l'État d'accueil et dans l'État d'origine de la société. Néanmoins, il semble aujourd'hui possible, non seulement d'adoucir cette surcharge fiscale, mais encore d'envisager des stratégies fiscales offensives. L'émergence d'une nouvelle grille d'analyse laisse en outre entrevoir des perspectives d'optimisation de la structure sociétaire de certaines entreprises internationales.

Cet ouvrage, qui propose différentes pistes de réflexion sur la question de la double imposition des succursales à l'étranger, s'adresse tant aux juristes et aux fiscalistes, qu'aux entrepreneurs désireux de s'implanter sur de nouveaux marchés à l'étranger.

Cette étude a obtenu le premier prix de l'édition 2007 du Prix Juridique et Fiscal - Allen & Overy/HEC.