Traité de droit installations classées (Broché)

Livres droit international
Michel Baucomont, Pierre Gousset

Date de parution

01/10/1994

Editeur

Lavoisier-Tec & Doc

Droit

Droit international

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Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. Avec 800 décisions jurisprudentielles citées et de nombreux éléments statistiques.

Caractéristiques
Auteur(s)	Michel Baucomont, Pierre Gousset
EAN	9782743000110
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	416
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit international
Format	Broché
Date de parution	01/10/1994
ISBN	2-7430-0011-2, 978-2-7430-0011-0
Dimensions (cm)	16 x 24 x 1.8
Editeur	Lavoisier-Tec & Doc
Poids du produit	680 g
Libellé	Traité de droit installations classées (Broché)
Droit	Droit international
Titre de l'œuvre	Traité de droit des installations classées
Thème CLIL	Droit immobilier - Urbanisme - Construction