Le Contrat de franchise (Broché)

Le Contrat de franchise (Broché)

Date de parution

28/05/2011

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit des affaires

Une étude qui informe les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect de liberté contractuelle.

Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.

Caractéristiques
Auteur(s) Pierre Demolin, Véronique Demolin
EAN 9782804426170
Catégorie produits droit
Nombre de pages 193
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 28/05/2011
ISBN 978-2-8044-2617-0
Collection Les dossiers du Journal des tribunaux n°80
Numéro dans la collection 80
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.1
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 310 g
Libellé Le Contrat de franchise (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Le contrat de franchise
Thème CLIL Droit général

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