Traité de droit installations classées (Broché)
- Livres droit international
- Michel Baucomont, Pierre Gousset
Date de parution
01/10/1994
Editeur
Lavoisier-Tec & Doc
Droit
Droit international
Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. Avec 800 décisions jurisprudentielles citées et de nombreux éléments statistiques.
Auteur(s) | Michel Baucomont, Pierre Gousset |
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EAN | 9782743000110 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 416 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit international |
Format | Broché |
Date de parution | 01/10/1994 |
ISBN | 2-7430-0011-2, 978-2-7430-0011-0 |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.8 |
Editeur | Lavoisier-Tec & Doc |
Poids du produit | 680 g |
Libellé | Traité de droit installations classées (Broché) |
Droit | Droit international |
Titre de l'œuvre | Traité de droit des installations classées |
Thème CLIL | Droit immobilier - Urbanisme - Construction |
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