Traité de droit installations classées (Broché)

Traité de droit installations classées (Broché)

Date de parution

01/10/1994

Editeur

Lavoisier-Tec & Doc

Droit

Droit international

Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. Avec 800 décisions jurisprudentielles citées et de nombreux éléments statistiques.

Caractéristiques
Auteur(s) Michel Baucomont, Pierre Gousset
EAN 9782743000110
Catégorie produits droit
Nombre de pages 416
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit international
Format Broché
Date de parution 01/10/1994
ISBN 2-7430-0011-2, 978-2-7430-0011-0
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.8
Editeur Lavoisier-Tec & Doc
Poids du produit 680 g
Libellé Traité de droit installations classées (Broché)
Droit Droit international
Titre de l'œuvre Traité de droit des installations classées
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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